SARL EMMANUEL DEVILLERS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

SARL EMMANUEL DEVILLERS respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services (Cf. paragraphe relatif aux cookies).

1.         Délégué à la Protection des données (DPO),

 

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes  d’exercice  des  droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : SARL EMMANUEL DEVILLERS – entreprise.devillers25@gmail.com -11 rue des Goulottes – 25 530 LANDRESSE

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

2.         Données personnelles collectées,

 

Les données collectées sur le Site de la société sont les suivantes :

• Identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.

3.         Finalité de la collecte de données personnelles,

 

• Fournitures des prestations et services

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

• Prospection commerciale et marketing,

 

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour  finalité :

• D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou
• Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : entreprise.devillers25@gmail.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société, la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus. Repose dans ce cas sur l’intérêt légitime de la Société afin d’établir une relation plus directe avec l’utilisateur et de répondre rapidement à ses interrogations.

Synthèse des finalités du traitement :

Finalité du traitement des données	Base juridique pour le traitement des données
Lors d’une prise de contact et de la correspondance afférente	Sur la base de votre consentement
Pour la mise en œuvre technique de nos services	Sur la base d’intérêts légitimes
Pour le traitement, la réalisation et l’expédition de votre commande après un achat effectué sur le site Internet	Sur la base d’intérêts légitimes
Pour le traitement d’une demande et fourniture de tout service complémentaire	Sur la base de votre consentement
Pour l’envoi de notre newsletter, service d’abonnement / Emailing.	Sur la base de votre consentement
En cas d’inscription comme utilisateur du site et partage d’avis	Sur la base de votre consentement
Pour garantir que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et attractive (par ex. grâce à une évaluation anonymisée) :	Sur la base de votre consentement

4.         Durée de conservation des données personnelles,

 

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.

Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

5.         Accès aux données personnelles,

 

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société.

Les données collectées par la société peuvent être transférées à des prestataires de service, dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de service de la société sont strictement liés par les instructions de la Société.

Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins.

Les données collectées par la société sont, en outre, susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Enfin et sur demande, les données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6.         Droits liés aux données personnelles,

 

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites Web :

• Droit d’accès (article 15 du DGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’information sur ces données à caractère personnel et sur les informations figurant de manière détaillée à l’article 15  du

• Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (articles 16 et 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et vous avez le droit d’obtenir, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs énumérés de manière détaillée à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Dans certains cas  énumérés  à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que ces données soient transmises à un

• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :  Lorsque des données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes), vous avez  le  droit  de  vous  opposer  à  tout  moment,  pour  des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

 

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été
• Droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un

7. Analyse Web

• Google analytics,

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. ( » Google « ).

Google Analytics utilise un format spécifique de cookie, qui est enregistré dans votre appareil et permet une analyse de votre utilisation de notre site web. L’information au sujet de votre utilisation de ce site web générée par ce cookie est généralement transmise au serveur de Google situé aux Etats-Unis et conservée à cet endroit.

Le service de Google Analytics mis en place sur ce site web assure l’anonymisation de l’adresse IP enregistrée (appelée  » masquage IP « ). En raison de l’anonymisation de l’adresse IP effectuée sur ce site web, votre adresse IP est raccourcie par Google dans le territoire de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. A titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise au serveur de Google située aux Etats-Unis, où elle sera raccourcie. Google sollicite l’obtention du certificat issu des accords Union Européenne – Etats-Unis  » Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google utilise cette information pour notre compte afin d’analyser votre utilisation de ce site web afin de produire des rapports d’activité de notre site web et fournir des services supplémentaires relatifs à l’utilisation du site web et d’internet. Google peut également transmettre cette information à des tiers en application de la règlementation ou si lesdits tiers traitent des données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre moteur de recherche dans le cadre de Google analytics n’est pas combiner avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies grâce aux paramètres de votre moteur de recherche. De surcroît, vous pouvez refuser que Google enregistre et traite des données relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant le plugin disponible ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

8. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 14/06/2024.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.